Parapheby DigivodaFormation continue pour notaires et collaborateurs

Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

Qu'est-ce que Paraphe ?

Paraphe est le pôle de formation continue de Digivoda SAS dédié aux notaires et à leurs collaborateurs, organisme de formation et CFA certifié Qualiopi au titre des actions de formation. Il propose des formations à distance, en e-learning et en classe virtuelle, pour les notaires et les collaborateurs d'office.

À qui s'adressent les formations ?

Aux notaires titulaires, associés et salariés, et à tous les collaborateurs de l'office : clercs rédacteurs, formalistes, comptables-taxateurs, assistants, secrétaires et nouveaux arrivants. Chaque fiche précise son public et ses prérequis.

Avez-vous des formations longues ?

Oui, dix parcours non diplômants : démarrer comme notaire, expert successions, débuter dans le notariat, rédacteur d'actes immobiliers, successions, comptable-taxateur, formaliste, taxe des actes, négociateur immobilier notarial et assistant notarial.

Où trouver le programme complet d'une formation ?

Dans le catalogue : chaque ligne ouvre une fiche avec le programme séquence par séquence, les objectifs, l'intervenant, l'évaluation, les tarifs, le financement et une fiche pratique complète.

Les formations comptent-elles dans les 30 heures annuelles des notaires ?

Elles compteront dès la notification de l'habilitation du Conseil supérieur du notariat, demandée pour chaque formation notaires et en cours d'instruction. Le numéro d'habilitation figurera sur la fiche et sur l'attestation, à déclarer dans FORMACEN avant le 31 janvier.

Combien d'heures de formation un notaire doit-il suivre ?

30 heures par année civile, ou 60 heures sur deux années consécutives (décret n° 73-609, art. 43-8). Les heures se déclarent dans FORMACEN avant le 31 janvier de l'année suivante.

Les nouveaux notaires ont-ils une obligation particulière ?

Oui : pendant leurs deux premières années, 20 heures doivent porter sur la gestion de l'office, la déontologie et le statut. Le parcours « Démarrer comme notaire » (N-31, 42 heures) est conçu pour y répondre.

Un module de 6 heures peut-il se suivre en plusieurs fois ?

Oui. En classe virtuelle, il se déroule en deux sessions de 3 heures. En e-learning, vous avancez à votre rythme pendant 12 mois, séquence par séquence.

La formation LCB-FT du personnel est-elle obligatoire ?

Oui. Depuis le décret n° 2026-310 du 24 avril 2026, les assujettis, dont les notaires, forment leur personnel à la lutte contre le blanchiment à l'embauche puis régulièrement, et conservent les preuves pendant cinq ans. Les modules C-28 et N-28 y répondent, avec une attestation nominative.

Quelle différence entre « Clercs de notaire » et « Assistants et collaborateurs » ?

Le catalogue « Clercs de notaire » (30 formations) porte sur la rédaction des actes, les successions, la taxe, les formalités et la conformité. « Assistants et collaborateurs » (8 formations) couvre l'accueil, le secrétariat et les signatures, la comptabilité et la paie de l'office et la négociation immobilière.

Je débute comme clerc : par où commencer ?

Le parcours « Rejoindre un office notarial » (C-31, 49 heures) donne les bases : l'office et ses métiers, le droit des biens et de la famille, les dossiers types. Ensuite, C-01 (dossier de vente) ou C-09 (déclaration de succession), ou un parcours métier : rédacteur immobilier (C-32), successions (C-33), formaliste (C-35), taxe (C-36).

Que signifient « Socle » et « Perfectionnement » ?

Les modules « Socle » posent les bases d'un sujet et sont au prix du barème OPCO EP (25 € HT de l'heure). Les modules « Perfectionnement » supposent une pratique autonome et coûtent 40 € HT de l'heure ; le reste à charge de 15 € HT de l'heure est compensé par le remboursement des frais de salaire.

Les parcours longs sont-ils diplômants ?

Non. Ce sont des parcours de formation continue non diplômants. Chaque participant reçoit une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation.

L'accueil et le secrétariat sont-ils pris en charge par OPCO EP ?

Non : ce sont des thèmes transverses, que l'OPCO EP ne prend pas en charge à distance. Les formations C-27, C-29 et le parcours C-38 sont donc financés par l'office, sur son plan de développement des compétences.

Le négociateur de l'office a-t-il une formation dédiée ?

Oui, le parcours « Négociateur immobilier en office » (C-37, 70 heures) : cadre déontologique, estimation, mandat, commercialisation, visites et offres, ventes interactives, avis de valeur.

Un comptable venu d'un autre secteur peut-il se former à la comptabilité notariale ?

Oui. C-18 explique ce qui distingue la comptabilité clients d'un office, et le parcours C-34 (120 heures) prépare au poste de comptable-taxateur, de la comptabilité à la taxe des actes.

Comment sont financées les formations des collaborateurs ?

Par OPCO EP, pour la branche des offices notariaux : 25 € HT de l'heure en classe virtuelle et en parcours mixte, 20 € HT de l'heure hors plafond pour les parcours longs de comptable-taxateur et de formaliste, plus 25 € HT de l'heure de frais de salaire. L'e-learning seul n'est pas pris en charge. L'office dépose la demande avant le début de la formation.

Et pour un notaire libéral ?

Le FIF PL rembourse selon ses critères 2026 : jusqu'à 300 € par jour et 900 € par an, l'e-learning étant pris en charge à 50 % du plafond, à partir de 3 heures de formation. Le notaire règle la formation puis demande le remboursement sur FIF PL Online.

Reste-t-il quelque chose à payer pour l'office ?

Pour les parcours « socle », le prix est celui du barème OPCO EP : rien à payer si l'OPCO prend en charge toutes les heures. Pour les parcours « perfectionnement », le reste à charge est de 15 € HT de l'heure, compensé par le remboursement des frais de salaire.

Les prix sont-ils HT ?

Oui, tous les prix sont hors taxes et par participant. Le devis précise la TVA applicable.

Quand déposer la demande auprès d'OPCO EP ?

Avant le début de la formation, idéalement un mois avant. Sans accord écrit de l'OPCO reçu avant le début, le client règle directement le prix de la formation.

Comment régler la facture ?

Client professionnel : par virement ou par carte bancaire, dans les trente jours suivant la date de la facture. Personne physique : aucune somme n'est demandée avant la fin du délai de rétractation.

E-learning ou classe virtuelle : quelle différence ?

L'e-learning se suit à votre rythme pendant 12 mois : vidéos courtes, fiches, modèles et quiz. La classe virtuelle se déroule en direct avec le formateur, à 12 participants au plus, autour de cas pratiques. Les parcours mixtes combinent les deux.

Comment les acquis sont-ils évalués ?

Un quiz clôt chaque séquence et débloque la suivante à 70 % de bonnes réponses. Une évaluation finale associe un QCM et un cas pratique corrigé. Le temps de connexion est enregistré séquence par séquence.

Quels documents reçoit-on à la fin ?

Une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation. Pour les notaires, l'attestation portera l'intitulé exact, la durée et le numéro d'habilitation du CSN, au format accepté par FORMACEN.

Quand peut-on commencer ?

L'accès e-learning ouvre sous 48 heures ouvrées après l'inscription. Les classes virtuelles se réservent jusqu'à 7 jours avant la session. Avec une prise en charge, déposez la demande de financement avant le début de la formation, idéalement un mois avant pour OPCO EP.

Peut-on organiser une session pour notre office ou notre chambre ?

Oui. Une session dédiée coûte 2 000 € HT la demi-journée et 2 800 € HT la journée, avec accès e-learning pour chaque participant. Les dates se calent sur votre agenda.

Proposez-vous des abonnements ?

Oui. L'abonnement étude donne accès à tout l'e-learning notaires pour 3 notaires à 1 200 € HT par an. L'abonnement office donne accès à tout l'e-learning collaborateurs à 900 € HT par an jusqu'à 10 salariés, 1 500 € HT de 11 à 49.

Quel matériel faut-il ?

Un ordinateur récent, un navigateur à jour et une connexion haut débit. Pour la classe virtuelle, un micro et une webcam.

Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?

Oui. Signalez-le avant l'inscription : la durée, les supports ou le sous-titrage sont adaptés avec notre référent handicap.

Comment s'inscrire ?

Composez votre sélection dans « Préparer votre demande », complétez le formulaire et envoyez-le. Nous revenons vers vous avec le devis, le programme et les pièces de financement.

Comment se déroule une classe virtuelle ?

En direct avec le formateur, à 12 participants au plus, sur un outil de visioconférence. Prévoyez un micro et une webcam. Les cas pratiques partent de dossiers anonymisés, et la présence est attestée par un émargement numérique.

Peut-on remplacer un participant inscrit ?

Oui, par une personne de même profil, jusqu'au début de la formation et sans frais, en le signalant par écrit.

Que se passe-t-il en cas d'annulation ?

Pour une classe virtuelle, un parcours ou une session dédiée : sans frais plus de 30 jours avant le début, 50 % du prix entre 30 et 15 jours, 100 % à moins de 15 jours ou en cas d'absence. Un report sans frais est accordé une fois s'il est demandé au moins 7 jours avant la session.

Les formations se suivent-elles dans vos centres ?

Non, les formations Paraphe se suivent à distance, depuis l'office ou le domicile. Les centres de Digivoda accueillent les sessions dédiées et les rendez-vous.

Proposez-vous des formations en langues ?

Oui : anglais, espagnol, allemand, italien et français professionnel, avec la certification CLOE de CCI France (RS6435 à RS6439), passée à distance en fin de parcours. Ces formations certifiantes sont éligibles au CPF.

Préparez-vous au Certificat Voltaire ?

Oui : la formation L-07 associe la plateforme Projet Voltaire, accessible douze mois, et un tutorat en classe virtuelle. L'éligibilité au CPF sera ouverte dès l'habilitation de Digivoda par le Groupe Voltaire, en cours.

Le CPF peut-il financer une formation en langue ?

Oui pour les parcours certifiés CLOE (L-01 à L-05) : Digivoda est centre habilité, et le passage de la certification en fin de parcours est alors obligatoire. Pour le Certificat Voltaire (L-07), l'éligibilité au CPF sera ouverte dès l'habilitation de Digivoda par le Groupe Voltaire.